Thierry Somma, juge administratif « Il faut savoir rester zen - y compris dans l’urgence ! »

Premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, Thierry Somma analyse deux aspects de la décision de justice : l’instruction du dossier et le délibéré des juges. Un monde de raison, où la procédure est essentiellement écrite, et où les faits et raisonnements comptent avant tout. Mais face à l’urgence ou l’incertitude, il n’est pas toujours aisé de conserver sa sérénité...

Thierry Somma, quelle est la mission du juge administratif ?

Les tribunaux administratifs jugent les litiges qui impliquent une personne publique (l’État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou une personne privée chargée d’un service public. A de rares exceptions près, le juge intervient après un recours formé contre une décision administrative. Les contentieux les plus fréquents sont liés au droit fiscal et au droit des étrangers (refus de titre de séjour ou mesure de reconduite à la frontière, par exemple), qui constituent au total 40 % des affaires.

Quels sont les acteurs de la décision ?

Dans la procédure normale, plusieurs juges participent à la décision, en intervenant à des moments différents de la procédure. Tout d’abord, le dossier arrive sur le bureau d’un juge rapporteur, qui examine les pièces et les mémoires produits par les deux parties, et instruit l’affaire en demandant d’éventuelles pièces complémentaires. Lorsqu’il pense avoir tous les éléments en main, il rédige un projet de jugement, assorti d’une note justifiant son opinion. Celle-ci s’appuie notamment sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, juge suprême des juridictions administratives. L’ensemble est alors transmis au commissaire du gouvernement, chargé de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation sur les circonstances de fait et les règles de droit applicables, ainsi que son opinion sur les solutions qu’appelle, selon lui, le litige. En moyenne, il s’est alors écoulé environ 18 mois depuis l’introduction de la requête. Enfin, peu avant l’audience, le dossier est examiné par trois magistrats : le Président de la Chambre et deux juges - dont le rapporteur de l’affaire.

Selon vous, quelles sont les qualités d’un bon juge administratif ?

Une grande capacité de raisonnement, bien sûr... Mais aussi une grande stabilité émotionnelle ! Car il nous faut toujours juger en droit et éviter de laisser une émotion prendre le pas sur la rigueur juridique. En d’autres termes, il faut savoir rester zen - y compris dans l’urgence ! L’expérience est un atout fondamental pour conserver sa sérénité en toutes circonstances. Je me souviens de mon premier dossier - un cas de droit fiscal. J’ai commencé par lire la requête du contribuable, et je me suis dit : « il a raison ! ». Puis j’ai pris conscience du mémoire de l’administration fiscale, et me suis dit : « bien sûr ! le contribuable doit payer ! ». J’ai dû tout reprendre... Aujourd’hui, avec l’expérience, je m’abstiens de me faire une opinion tranchée avant d’avoir lu l’intégralité du dossier. Reste ensuite à convaincre mes collègues magistrats !

En tant que juge rapporteur, vous avez un rôle prépondérant. Comment abordez-vous les dossiers qui vous sont confiés ?

Chaque affaire constitue une sorte d’enquête policière, avec des intuitions, des indices... Certaines sont faciles, d’autres plus ardues. Ainsi, j’ai récemment dû juger une affaire où les deux parties pouvaient avoir raison, en s’appuyant sur deux textes différents... et apparemment contradictoires ! Pour résumer, je distinguerai trois enjeux majeurs. Le premier consiste bien sûr à comprendre le dossier, ce qui requiert à la fois de l’expérience et une démarche rigoureuse pour distinguer les faits avérés des allégations non fondées, et saisir tous les tenants et aboutissants de l’affaire. Il s’agit ensuite de rechercher les précédents sur lesquels fonder nos conclusions. L’analyse de la jurisprudence constitue une part importante de notre travail. Le dernier enjeu consiste à rédiger le projet de jugement, sur lequel se fonde toute la suite de la procédure.

Est-il fréquent que les trois juges ne soient pas d’accord entre eux ?

Pas vraiment. Avant l’audience, toutes les affaires du jour sont examinées dans une séance dite d’instruction ou de "pré-délibéré", qui donne lieu à une première discussion. Et l’expérience montre que les magistrats sont d’accord entre eux dans 95 % des cas !

Mais alors, à quoi sert l’audience ?

Tout d’abord, il reste 5 % des cas - ce n’est pas rien ! Dans certains cas, l’audience est l’occasion pour l’une des parties de produire une nouvelle pièce qui peut faire pencher la balance en sa faveur. Dans d’autres, où le tribunal reste indécis, le discours de l’une ou l’autre des parties peut permettre d’emporter la décision. Car lors de la séance de délibéré (qui suit l’audience), le débat reprend entre les magistrats - et c’est alors le plus convaincant qui l’emporte ! L’audience permet par ailleurs aux avocats d’entendre les conclusions du commissaire du gouvernement - ce qui les aide à mieux fonder un éventuel appel auprès de la cour administrative d’appel. Enfin, il ne faut pas oublier les procédures d’urgence, où l’audience joue un rôle souvent prépondérant.

Quelles sont les cas de jugement en urgence ?

On distingue plusieurs types de procédures d’urgence. Les référés, tout d’abord, dont le référé suspension qui permet de suspendre une mesure administrative sur laquelle pèse un doute sérieux ; les requêtes contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, ensuite, sur lesquelles le tribunal doit statuer dans les 48 heures. Ces procédures prévoient un juge unique, sans l’éclairage du commissaire du gouvernement. Qui plus est, il arrive qu’une dizaine d’affaires doivent être traitées en une journée !

Prenons l’exemple d’une requête en annulation d’un arrêté de reconduite à la frontière. Comment cela se passe-t-il concrètement ?

Le schéma est généralement le suivant : d’un côté, l’étranger visé par l’arrêté, qui dépose une requête, souvent sommaire, et avance à l’audience des arguments destinés à obtenir la sympathie du juge ; de l’autre, le préfet dont les services adressent un mémoire en défense très détaillé ou qui se fait représenter à l’audience. Le juge est bien sûr tenu de conserver sa rigueur et son objectivité, alors qu’il est souvent confronté à des situations humaines douloureuses ! Dans un tel contexte, il profite en général de l’audience pour tenter d’établir ou d’infirmer les allégations du requérant. Car ce n’est que sur la base de faits établis que l’on peut bâtir ses conclusions. Mais je ne vous le cache pas, dans de telles affaires, l’appréciation du juge reste importante. Il est d’ailleurs fréquent que nous demandions, dans les couloirs, l’avis d’un collègue sur une affaire délicate...

Après avoir dirigé une société durant quinze ans, Thierry Somma est aujourd’hui Premier conseiller au tribunal administratif de Versailles.

publié le 23/09/2004