Rowan Bosworth-Davies - New Scotland Yard « Chaque banque, compagnie d’assurance ou institution financière doit pouvoir apporter les preuves d’une connaissance irréprochable de ses clients »

La lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent devient une véritable arme géopolitique. Comment les banques et les établissements financiers peuvent-ils répondre aux nouvelles exigences édictées par les autorités publiques ? L’analyse d’un ancien détective de New Scotland Yard.

Dans un contexte international marqué par une certaine instabilité politique et économique, nous assistons à un durcissement des réglementations nationales et internationales visant à lutter contre la délinquance financière. Durant ces vingts dernières années, la vitesse et le volume des capitaux d’origine criminelle échangés se sont considérablement accrus, parallèlement à la mondialisation des échanges et la libéralisation des capitaux.

Certaines sources évaluent à quelques 500 milliards de dollars les capitaux illicites circulant dans le monde, mais il n’existe aujourd’hui aucun moyen fiable permettant de donner des statistiques précises. Plus étonnant encore, selon Rowan Bosworth-Davies, ancien détective à New Scotland Yard et auteur de nombreux ouvrages et manuels de référence sur la délinquance financière, les hauts lieux du blanchiment d’argent sont d’abord des places financières aussi prestigieuses que New York et Londres, devant les paradis fiscaux souvent évoqués ! Dans un rapport de l’Assemblée Nationale rendu public en avril 2002, les auteurs qualifient ainsi la City de Londres de « particulièrement vulnérable au blanchiment des capitaux ».

11 septembre 2001 : un tournant dans les politiques anti-blanchiment

Les scandales financiers des années passées - Enron, Tyco, Worldcom - ont certes attiré l’attention de l’opinion publique sur les pratiques comptables quelquefois douteuses des grands groupes. Mais ce sont les événements du 11 septembre 2001 qui ont marqué un véritable tournant dans la politique menée par les législateurs européens et surtout américains sur la question du blanchiment d’argent.

En effet, R. B. Davies, analyse cette nouvelle donne en distinguant deux périodes. Au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre, la lutte contre l’argent « sale » ne semblait représenter qu’un intérêt second pour le gouvernement américain. « D’aucuns expliquent ceci par le passé et les liens étroits du président Georges W. Bush avec l’industrie pétrolière, qui a recours à des régimes comptables particuliers ou conduit ses transactions offshore en utilisant ’efficacement’ les lois financières en vigueur », fait remarquer R. B. Davies, avant d’ajouter : « D’autres expliquent cette ’négligence’ américaine par la volonté pour l’administration Bush de se démarquer du travail effectué par l’administration démocrate des années précédentes ».

Les attentats du 11 septembre marquèrent cependant un tournant, tant en Europe qu’aux Etats-Unis, et une batterie de lois ou réformes sont ainsi votées. Avec le « USA Patriot Act » en 2001 et le « Sarbanes Oxley Act » en 2002, l’administration américaine entend mener un combat financier contre le terrorisme et les Etats qui le soutiennent. La lutte contre le blanchiment d’argent devient une arme géopolitique. Et les Etats-Unis de publier une liste de pays/clients potentiels soupçonnés de pratiques frauduleuses ou de soutien aux groupuscules terroristes, avec lesquels les institutions financières devraient stopper toute transaction.

Les banques européennnes sous la pression des mesures d’outre-Atlantique

En revanche, selon R. B. Davies, le modèle européen est sensiblement différent. Bien qu’un arsenal juridique très complet ait été voté, une approche plus flexible est proposée sur le Vieux Continent. « Chaque banque, compagnie d’assurance ou institution financière doit pouvoir apporter les preuves d’une connaissance irréprochable de ses clients et de leurs comportements financiers, sous peine de sanctions financières voire pénales », précise l’ancien détective. Par conséquent, « c’est un investissement de temps, de ressources et d’efforts que doivent fournir les institutions financières européennes pour acquérir une bonne connaissance des comportements et des antécédents de leurs clients », déclare R. B. Davies, aujourd’hui Directeur des solutions anti-fraude et anti-blanchiment d’argent chez l’éditeur SAS.

Or, dans un contexte où plus de 60% des échanges financiers internationaux se font en dollars, les mesures prises aux Etats-Unis affectent bien sûr les établissements non-américains. Le USA Patriot Act prévoit d’ailleurs d’importantes sanctions en cas de non-conformité à ces dispositions. De nombreux établissements financiers ont récemment été critiqués et pénalisés pour leur négligence dans le combat contre la délinquance financière, et plus de 21,5 millions de dollars d’amende leur ont été réclamés.

En fin de compte, si les Etats disposent aujourd’hui d’un appareil législatif suffisant pour lutter contre la délinquance financière, les acteurs financiers restent les mieux placés pour détecter les mouvements frauduleux. Des solutions informatiques permettant d’étudier et d’identifier les comportements financiers des clients sont à leur disposition pour les aider à contrecarrer les pratiques de blanchiment d’argent. Selon R.B. Davies, « ces moyens permettent aux institutions financières de travailler en amont et de tirer la sonnette d’alarme en cas de besoin ». Pour cet ancien détective, l’identification des clients préconisée par la législation européenne est une forme plus approfondie de suivi client, calquée sur les approches CRM. « Cela pourrait même permettre aux institutions financières d’offrir à leurs clients des services et prestations basés sur l’analyse de leurs comportements, tout en générant ainsi du profit pour l’établissement financier ».

Au-delà de l’obligation juridique, il va sans dire que les dommages causés à la réputation de ces institutions peuvent être considérables en cas de découverte de mouvements financiers frauduleux, dans un univers où le souci de notoriété et de confiance est primordial.

Rowan Bosworth-Davies est notamment co-auteur de l’ouvrage "Money Laundering : A Practical Guide to the New Legislation" (Chapman & Hall, 1994), et auteur de "Too Good to Be True" (Penguin Books Ltd, 1988).

publié le 23/09/2004