Gestion des risques Lutte contre la fraude dans le secteur public

Les solutions décisionnelles aident efficacement à lutter contre la fraude en renforçant le volet préventif et en évaluant le suivi des politiques répressives. Zoom sur différentes méthodes, en suivant notamment l’approche de SAS.

L’impact de la fraude sur le secteur public

600 000 cartes d’identité disparaissent chaque année en France, les remboursements indus de l’assurance maladie se montent à 1,4 milliard d’euros par an soit plus de 1% des dépenses de santé... Autant de chiffres colossaux qui illustrent toute l’ampleur du problème de la fraude dans le secteur public.

Particulièrement touchés par ce fléau hautement sensible, ministères et organismes publics (les douanes, la police nationale, l’assurance maladie et l’assurance chômage, l’administration fiscale, les allocations familiales) ont pris conscience de la nécessité d’agir. Le premier ministre a d’ailleurs créé en 2008 une délégation interministérielle de lutte contre la fraude pour coordonner les efforts de chacun dans le domaine.

La fraude, une notion difficile à évaluer

Une des premières difficultés dans la lutte contre la fraude tient à sa qualification qui reste malaisée. On constate en effet un certain vide juridique en la matière. La réalité est assez complexe et recouvre une typologie vaste et protéiforme de fraudes selon le type d’activité : chaque ministère ou organisme public recense ainsi des fraudes spécifiques.

On navigue ainsi de la simple escroquerie au blanchiment d’argent, en passant par le délit financier, la fraude sociale, la fraude à l’identité, la fraude à la TVA, la contrefaçon, ou encore la contrebande. Les organismes tendent d’ailleurs à distinguer la fraude -qui implique une intention de nuire délibérée- de la faute ou de l’abus.

Dans tous les cas, les pouvoirs publics ont une réelle difficulté à estimer et reconnaître l’ampleur des dégâts. Les Directions chargées de la répression affichent des chiffres plutôt encourageants et insistent sur l’efficacité de leur mission. Mais la réalité montrée par les différents rapports effectués ces dernières années présente des résultats plus mitigés.

Le conseil des prélèvements obligatoires a fait en 2007 un rapport édifiant sur l’évaluation de la fraude fiscale et sociale qui représenterait entre 1,7% et 2,3% du PIB. Le rapport d’enquête parlementaire sur l’assurance chômage fait lui aussi état d’une situation peu avouable. La vraie difficulté est donc bien aujourd’hui de faire une évaluation objectivée de la situation.

Améliorer la détection de la fraude

L’ampleur du phénomène est liée à la recrudescence de la fraude organisée qui a trouvé ses sources dans la dématérialisation massive des processus administratifs et financiers. Mais cette recrudescence est également liée à la mobilité des hommes et des capitaux dans un monde globalisé. Tous les gouvernements y sont confrontés et beaucoup semblent dépassés. Les Etats ont en effet minimisé les conséquences de la chute des frontières et apparaissent ainsi assez démunis pour faire face à l’apparition de nouvelles formes de fraude parfois très "créatives".

La première mesure à adopter consiste à modifier le logiciel préventif dans chacun des métiers de la fonction publique concerné : il s’agit de fournir les moyens humains et techniques pour réaliser une analyse fonctionnelle de la fraude grâce à une approche par les risques . Celle-ci conduira à la mise en place d’une cartographie qui devra être suivie dans le temps.

Implanter dans le SI des moteurs de détection de fraude

La méthodologie de SAS va beaucoup plus loin que la simple mise en oeuvre d’outils décisionnels et analytiques de type data mining. Elle tire notamment partie de sa capacité à intégrer la complexité des environnements métiers de ses clients avec une démarche qui permet au client de cartographier l’ensemble des risques actuels et futurs : celui-ci peut donc faire évoluer ses modèles d’analyses en fonction des réalités rencontrées.

Cette approche méthodologique s’appuie sur la connaissance métier des clients et permet, dans un premier temps, de mettre en oeuvre un environnement de surveillance enrichi par la base de connaissance issue des systèmes d’information opérationnels. L’ensemble de ce dispositif qui constitue une première phase va s’appuyer sur la base informationnelle des clients et sur des méthodes d’analyses. Les outils logiciels seront le complément indispensable de traitement de la qualité de la donnée et de son exploitation analytique.

Une démarche en trois phases

La deuxième phase de la démarche sera plus originale, et permettra une approche d’industrialisation grâce à l’implantation dans les environnements de production des SI des moteurs de détection de la fraude. Les solutions SAS génèrent automatiquement les programmes de détection de la fraude qui pourront être intégrés dans les programmes opérationnels de gestion des citoyens ou des entreprises.

En générant automatiquement des scores dans l’environnement de production du SI, elles vont permettre aux agents des réseaux des organismes publics de détecter les cas à risque en temps réel. La gestion des risques fait donc partie intégrante de la responsabilité des agents pour identifier et prévenir une grande partie des dossiers à risques.

La troisième phase est la gestion des environnements de surveillance que l’organisme va mettre en œuvre pour :

 La gestion des alertes qui impliquent un pilotage grâce à un système d’aide à la décision,
 La traçabilité des processus préventifs et répressifs,
 La gestion de la connaissance pour valider la pertinence des environnements d’analyse et de détection, et mesurer l’efficacité des politiques de prévention et de répression.

Analyser les causes des typologies de fraudes

La première phase est vraiment indispensable pour la gestion des risques : elle donne la possibilité de faire une évaluation objectivée et complète de la fraude. Les deux autres phases consistent à doter les institutions publiques de solutions adaptées pour répondre aux besoins croissants de détection, et ce grâce à des moteurs de détection intégrés dans les applications opérationnelles.

Ces moteurs de détection sont directement issus des modèles permettant d’analyser les causes des typologies de fraudes. A noter le retard important pris en France sur ces deux phases par rapport à d’autres pays comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Enfin, pour être complet, il est indispensable de constituer une plate-forme informationnelle d’aide à la décision, de traçabilité pour le pilotage des alertes et de gestion de la connaissance pour enrichir le patrimoine et la pertinence des modèles d’analyses.

publié le 16/12/2008