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  • SAS® Suite T2A

    Cette solution permet de mettre en œuvre la réforme de l’Etat T2A (Tarification à l’Acte) dans les établissements publics et privés tout en respectant les contraintes organisationnelles et budgétaires de chaque établissement de santé. Pour en savoir plus
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Tarification à l’activité L’hôpital entre dans un nouveau dialogue de gestion

Prévue dans le plan « Hôpital 2007 », la réforme de la tarification à l’activité (T2A) pour les établissements hospitaliers entraîne un véritable changement de paradigme en matière de gestion budgétaire. Le système d’information se trouve au cœur de cette révolution. Nouvelles pratiques, nouvelles normes, nouvelle culture : c’est un nouveau « dialogue de gestion » qui s’instaure avec les tutelles, au sein même de l’hôpital. Antoine Rouillard (directeur de la division secteur public de SAS France) nous détaille les grands enjeux de cette réforme.

En quoi consiste la tarification à l’activité ?

Commençons par un peu d’histoire. Pendant longtemps, les établissements hospitaliers ont fonctionné avec une tarification à l’activité journalière. Puis, progressivement, les règles de financement ont été déconnectées de l’activité réelle de l’établissement, avec le principe du budget global. Désormais, c’est le retour de la prise en compte des activités de l’établissement qui conditionne son financement sur la base d’une tarification de l’activité, répertoriée et conditionnée dans une nouvelle CCAM (classification commune des actes médicaux), pour traiter les pathologies des patients.

Quand la réforme entrera-t-elle en application ?

La T2A est en vigueur à 100% depuis janvier 2005 dans les établissements privés. Pour les hôpitaux publics, sa mise en œuvre est progressive et va s’échelonner sur 5 ans. Précisons que seuls les actes de médecine chirurgicale et obstétrique (MCO) sont concernés par la réforme. Celle-ci exclut pour l’instant les urgences, la psychiatrie et les longs séjours qui font encore l’objet d’un financement forfaitisé.

Quels en sont les grands enjeux ?

Les deux premiers enjeux sont la maîtrise des dépenses de santé et une plus grande équité de traitement entre les établissements publics et privés, désormais soumis au même régime. Sur le premier point, l’objectif sera difficile à atteindre, puisque les coûts liés aux activités humaines et à forte technologie augmentent fortement. En revanche, ce lien fort entre l’activité de l’hôpital et son financement a pour corollaire la responsabilisation des acteurs, qui ont dorénavant l’obligation de produire une information médicale fiable et de qualité. C’est le troisième enjeu : se doter d’outils permettant la traçabilité et le suivi de l’ensemble des activités. Le nouveau Dossier Médical du Patient (DMP) contribuera beaucoup à établir ce suivi.

Quelles conséquences concrètes pour les hôpitaux ?

L’une des conséquences directes, est qu’un établissement non rentable se trouve de facto en situation de faillite potentielle. Or, il faut savoir qu’aujourd’hui, deux-tiers des établissements de santé sont déficitaires ! Dans le secteur privé, cela a conduit à une spécialisation des établissements qui se sont mis en réseau afin de pouvoir répondre à toutes les pathologies, chacun dans sa spécialité. Cette même logique pourrait prévaloir à terme dans le secteur public, des regroupements de centres hospitaliers ayant d’ailleurs déjà commencé.

C’est une nouvelle vision de l’hôpital qui se dessine.

Sur le plan opérationnel, la mise en œuvre de la T2A passe par une refonte des systèmes d’information des hôpitaux. Pour le financement, tout d’abord : dans une logique de recettes, il dépend désormais de la capacité des hôpitaux à fournir une information précise, de qualité et traçable pour permettre les contrôles de l’Assurance Maladie. Pour le pilotage de l’établissement, ensuite : dès lors que le calcul de rentabilité devient essentiel, il faut pouvoir dégager un compte de résultat, par pôle d’activité par exemple.

SAS a récemment conçu une solution spécifique pour les hôpitaux : « SAS Suite T2A ». Pouvez-vous nous la présenter ?

SAS Suite T2A est une offre complète, bâtie grâce à notre expérience concrète du secteur de la santé - dans le domaine hospitalier, bien sûr, mais aussi auprès des organismes de tutelle, des centres de recherche ou encore des organismes de sécurité sociale, avec qui nous travaillons depuis longtemps. Cette solution a été conçue en quatre modules, afin de répondre à la mise en place progressive de la réforme. Les deux premiers modules, « Analyse des coûts » et « Pilotage et statistiques d’activité », correspondent au niveau de maturité moyen des établissements à l’heure actuelle. Ils permettent un suivi analytique des recettes et des dépenses (par pôle, par type d’activité ou groupe de patients), et la diffusion d’indicateurs communs à l’ensemble des acteurs de l’hôpital. Ce dernier point est essentiel : en utilisant le même langage avec tous les interlocuteurs, on rend possible un véritable « dialogue de gestion » dans l’hôpital !

Qui sont, justement, les utilisateurs de cette solution ?

Actuellement, on distingue trois types d’utilisateurs : la DSI qui doit accompagner cette réforme, la direction générale (directeur de l’établissement et directeur financier, notamment) et le directeur de l’information médicale. Médecin statisticien, ce dernier rend compte de l’activité de l’hôpital vis-à-vis de l’extérieur ; son rôle devient de plus en plus opérationnel. Les professionnels de santé vont être très rapidement concernés, car lorsqu’un service ou un pôle d’activité sera déficitaire, ils devront désormais se justifier ... ou imaginer des solutions nouvelles pour améliorer leur rentabilité.

Quels autres bénéfices sont attendus à terme ?

Les deux derniers modules de SAS Suite T2A visent à permettre un véritable pilotage médico-économique de l’établissement. Le module « Planification budgétaire » permet d’élaborer, planifier et simuler les budgets, pour organiser et gérer les finances de l’établissement. Le « Pilotage de la stratégie », enfin, vise à établir des tableaux de bord prospectifs, intégrant ainsi le système d’information au Projet d’Etablissement. Au final, c’est une nouvelle vision de l’hôpital qui se dessine, avec une vraie maîtrise des dépenses et une meilleure valorisation des recettes.

Pour aller plus loin :

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publié le 17/01/2007