Décision publique L’innovation existe !

Interroger un panel de citoyens sur des questions que les experts ne parviennent à trancher : c’est le pari réussi des « conférences de consensus ». Nées au Danemark et adaptées depuis dans tous les pays d’Europe, ces conférences sont en passe de devenir un outil de base pour éclairer les décisions publiques.

Faut-il ou non autoriser l’utilisation des OGM dans l’agriculture et dans l’alimentation ? En mars 1998, alors que les experts étaient divisés sur la question, l’Assemblée Nationale a choisi d’éclairer le débat sous un jour nouveau, en interrogeant quinze citoyens, totalement profanes, sélectionnés par un institut de sondage. Trois mois plus tard, après avoir rencontré plusieurs dizaines d’experts, le panel rendait un « Avis citoyen » de quinze pages, salué par un observateur du Conseil Economique et Social comme « l’une des prises de parole les plus équilibrées, les plus sereines et les plus raisonnables que l’on ait pu entendre sur le sujet ».

Des sujets d’intérêt général

Pour la première fois, la France venait d’adopter un système déjà pratiqué par de nombreux pays d’Europe du Nord, sous le nom de « conférence de consensus ». Depuis lors, ces conférences se sont multipliées en France.

A l’échelon national, elles ont permis d’orienter les grandes politiques publiques -la lutte contre le tabagisme, par exemple (AP-HP, 1998), l’enseignement de la lecture (Education Nationale, 2003) ou encore les politiques sanitaires, avec les nombreuses conférences organisées par la Haute Autorité de Santé. A l’échelon local, elles sont intégrées dans le processus d’étude préalable sur des sujets très concrets comme le ramassage des déchets ou la définition d’un plan de transports publics.

Si les thèmes sont très divers, souvent complexes et sujets à controverse, le principe, lui, ne varie pas : réunis par l’organisateur de la conférence, des citoyens - pouvant ignorer tout d’un sujet - invitent des experts et leur posent des questions, puis se réunissent en « jury » pour formuler leurs conclusions et recommandations. Un processus qui se déroule en général sur deux ou trois mois.

Une organisation en trois temps

Tout commence par la constitution d’un panel. Selon les formules, ce dernier comporte 15 à 30 citoyens, réunis de façon aléatoire (comme pour les jurys d’assises) ou par la méthode des quotas, rémunérés par l’organisateur et constitués en sous-groupes pour favoriser l’expression de chacun.

Une fois le panel formé, débute la phase de préparation : lectures, rencontres avec des experts de tous bords, travail en sous-groupes... Les citoyens prennent généralement leur mission avec un grand sérieux.

Enfin, vient le point d’orgue de la conférence : le débat public. Réunis en jury, les citoyens du panel convoquent à la barre les experts qu’ils souhaitent interroger une dernière fois, puis se retirent pour rédiger leurs conclusions. A la suite d’une journée (parfois une nuit !) de délibération, le panel revient devant le public et les experts pour présenter un « Avis citoyen », qui se présente en deux temps - une analyse de la question posée et des recommandations concrètes adressées au décideur public.

« Le but du processus est de produire des solutions opportunes, concrètes et socialement acceptables », explique Hans Harms, consultant au sein du cabinet allemand CitCon (1). Il souligne que les profanes « ont un avantage » par rapport aux politiques, lobbies et autres groupes d’intérêt, qui ont souvent en tête des solutions partielles... ou irrationnelles.

Le panel de citoyens, producteur d’intelligence

Les résultats des conférences menées en France semblent lui donner raison. Loin du simple sondage, les conférences de consensus mettent en évidence une véritable intelligence collective qui étonne toujours les organisateurs - entre bon sens réaffirmé et véritables propositions novatrices. « Dès lors que des individus sont conscients de l’enjeu et qu’ils se sentent investis d’une mission, ils se révèlent beaucoup plus fins que ce que l’on pouvait supposer », estime Matthieu Calame, de la Fondation Léopold Charles Mayer (2).

Tous les spécialistes s’accordent d’ailleurs à reconnaître un « effet jury ». Au cours du débat public comme lors des délibérations, les citoyens révèlent une réelle indépendance d’esprit : sans se laisser manipuler par tel ou tel expert, ils débattent souvent avec fougue avant de parvenir à des conclusions rationnelles, dépassant la simple synthèse pour émettre des recommandations concrètes.

Un outil d’aide à la décision

Bien sûr, l’avis citoyen ne remplace pas la décision. Mais il constitue pour les décideurs publics une base de travail importante - notamment à l’échelon local où la presse fait largement l’écho du débat public... et où les citoyens exigent souvent d’être informés des suites données à leurs recommandations ! Au Danemark, les conférences de consensus sont désormais inscrites dans la tradition des travaux du Parlement.

En France comme dans tous les pays d’Europe, associations gouvernementales et collectivités locales accélèrent cette dynamique citoyenne. Et les entreprises publiques s’y intéressent également ! La Poste vient en effet d’organiser à Strasbourg un « débat citoyen », interrogeant ses clients et ses guichetiers pour trouver des solutions aux incivilités dans les bureaux. Qu’il s’agisse de préparer le débat national ou de proposer des solutions concrètes au niveau local, une chose est certaine : les conférences de consensus deviendront très vite un élément naturel du processus de décision publique.

Pour en savoir plus sur :
(1) Le cabinet allemand CitCon (Citizen Consult) : http://www.citcon.de/
(2) La Fondation Léopold Charles Mayer : http://www.irenees.net/site/page-12.html

publié le 28/04/2005